Conditions Générales d'Utilisation
En vigueur au 11/05/2026
1. Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Fact Checker.
2. Définitions
- Utilisateur : Toute personne utilisant le site ou l'un des services proposés par Fact Checker.
- Contenu : Toute information, texte, image, vidéo ou autre élément soumis à l'analyse.
- Service : L'ensemble des fonctionnalités proposées par Fact Checker.
3. Acceptation des conditions
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions d'utilisation s'appliquent à l'ensemble des utilisateurs du site.
4. Description du service
Fact Checker est un service de fact-checking qui utilise l'intelligence artificielle pour analyser la véracité des informations. Le service permet :
- L'analyse de contenus textuels
- L'analyse d'articles via leur URL
- La génération de rapports de fiabilité
- Le partage et le vote sur les analyses
5. Inscription et compte utilisateur
5.1 Création de compte
Pour utiliser le service, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant :
- Son nom et prénom
- Une adresse email valide
- Un mot de passe sécurisé
5.2 Vérification du compte
L'utilisateur doit vérifier son adresse email en cliquant sur le lien envoyé lors de l'inscription. Sans cette vérification, l'accès au service sera limité.
5.3 Responsabilité du compte
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte.
6. Utilisation du service
6.1 Limites d'utilisation
- 5 analyses gratuites par utilisateur
- Limitation à 1000 mots par analyse
- Utilisation de sa propre clé API Gemini après épuisement des analyses gratuites
6.2 Contenu autorisé
L'utilisateur s'engage à ne soumettre que des contenus :
- Légaux et conformes à la réglementation française
- Ne portant pas atteinte aux droits d'autrui
- Ne contenant pas de contenu diffamatoire, injurieux ou offensant
6.3 Interdictions
Il est interdit de :
- Utiliser le service à des fins commerciales sans autorisation
- Tenter de contourner les limitations techniques
- Utiliser des robots ou scripts automatisés
- Porter atteinte à la sécurité du service
7. Clé API Gemini
Après épuisement des analyses gratuites, l'utilisateur doit fournir sa propre clé API Gemini. L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser uniquement sa propre clé API
- Ne pas partager sa clé avec d'autres utilisateurs
- Respecter les conditions d'utilisation de l'API Gemini
8. Système de vote
Les utilisateurs peuvent voter sur les analyses des autres utilisateurs. Les votes doivent être :
- Basés sur des critères objectifs
- Respectueux des autres utilisateurs
- Conformes aux règles de bonne conduite
9. Propriété intellectuelle
Le service et son contenu sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. L'utilisateur conserve la propriété de ses contenus soumis à l'analyse.
10. Limitation de responsabilité
Les analyses fournies par le service sont basées sur l'intelligence artificielle et ne constituent pas une garantie absolue de véracité. Fact Checker ne peut être tenu responsable :
- De l'exactitude des analyses générées
- De l'utilisation faite des résultats par les utilisateurs
- Des contenus soumis par les utilisateurs
- Des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté
11. Disponibilité du service
Fact Checker s'efforce d'assurer une disponibilité optimale du service mais ne peut garantir une accessibilité permanente.
12. Modification des conditions
Fact Checker se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs et prendront effet dès leur publication.
13. Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. Fact Checker peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes conditions.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
15. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à : pessaux@gmail.com